1 - La situation actuelle

L?Allemagne compte 326 établissements d?enseignement supérieur, dont 88 universités et 138 Fachhochschulen (voisines des IUP et des IUT français). Le système des grandes écoles n?existe pas en Allemagne. Il y avait, en 1995, 1 858 000 étudiants dont 146 000 étrangers : 74 % étaient dans une université, 24 % en Fachhochschule. Les universités délivrent des diplômes à bac+5, les Fachhochschulen à bac+ 4. Seules les universités ont le privilège de la délivrance du doctorat et de l?habilitation, nécessaires jusqu?à présent, pour accéder à une chaire universitaire.

En théorie, il n?y a pas de sélection à l?entrée à l?université ; le baccalauréat (Abitur) suffit. Cependant, le contingentement de nombreuses filières (droit, médecine, etc.) entraîne l?existence d?un numerus clausus qui peut différer l?entrée à l?université des étudiants ayant obtenu les moins bonnes notes au baccalauréat.

Les études sont gratuites dans l?enseignement supérieur public. Un système de bourses (BAFOEG, moitié subvention, moitié prêt remboursable durant la vie active) permet d?aider les étudiants qui en font la demande.

L?enseignement supérieur allemand souffre de plusieurs maux :

En ce qui concerne le personnel enseignant, une mobilité est exigée pour accéder à chaque grade de la carrière professorale, les postes de professeurs constituant la seule composante scientifique permanente de l?université. La mobilité s?accompagne en général d?une attribution garantie de locaux, et de moyens financiers et humains appréciables à l?enseignant-chercheur ainsi recruté (les activités d?enseignement et de recherche étant indissociables selon le principe édicté il y a deux siècles environ par Wilhelm Von Humboldt). La mobilité met l?enseignant-chercheur dans l?obligation de redéfinir un projet pédagogique et de recherche à chaque étape importante de sa carrière. Elle est de ce fait d?une fréquence limitée, pour ne pas entraîner un mouvement perpétuel des enseignants chercheurs. Les Fachhochschulen imposent, quant à elles, un passage par l?entreprise pour pouvoir y enseigner.

2 - Les réformes entreprises

Le gouvernement fédéral et les Länder, à qui échoit la compétence en matière d?éducation (le Bund n?ayant en principe compétence que pour le financement des études, les constructions d?établissements et la recherche) ont entrepris en 1996 de refondre la loi-cadre de 1976 relative à l?organisation universitaire. Leurs pourparlers ont abouti le 19 août 1997 à un projet de loi qui prévoit la possibilité d?une sélection partielle des nouveaux étudiants, davantage d?autonomie de gestion pour les universités, une évaluation régulière de la recherche et de l?enseignement, ainsi que l?introduction optionnelle de cursus internationalisés sur le modèle anglo-saxon.

2.1 - L?autonomie des établissements

Les crédits des universités, pour la recherche comme pour l?enseignement, seront attribués selon des critères de performance et non plus sur la simple base des effectifs d?étudiants. Les établissements feront l?objet d?une évaluation courante pour leurs activités de recherche comme pour leurs activités d?enseignement, les étudiants étant associés à cette seconde évaluation. Les classements d?établissements seront rendus publics.

En contrepartie, les universités auront le droit de sélectionner 20 % de leurs étudiants par la voie d?entretiens, pour les formations assorties d?un numerus clausus, alors que seules étaient prises en compte pour l?heure les notes obtenues au baccalauréat (Abitur). Les universités auront de surcroît la faculté d?instituer des cursus permettant l?accès aux diplômes de type anglo-saxon à bac+3 (Bachelor?s degree) et à bac+5 (Master?s degree), comme l?université technique de Berlin avait déjà annoncé son intention de le faire. Des "unités-passerelles" en langue anglaise seront aussi créées à cette fin. L?accord n?a pas prévu, en revanche, l?instauration de droits de scolarité substantiels dans les universités, sans davantage, il est vrai, l?interdire explicitement.

La Bavière a d?ores et déjà tracé les contours de l?autonomie accrue qu?elle entend conférer à ses universités. Le président de l?université, nommé par le ministre de l?éducation sera doté de pouvoirs étendus au sein de son établissement. Un conseil d?université (Hochschulrat) sera placé à la tête de l?université, avec mission de procéder en interne à une évaluation de l?université, afin de créer une certaine émulation, les évaluations des enseignants par leurs étudiants étant notamment prises en compte (même si elles ne doivent pas être publiées), en vue de permettre à terme une rémunération des professeurs fonde sur la qualité de leur travail. Le conseil sera chargé de mettre en oeuvre l?autonomie financière reconnue à l?université, en décidant lui-même de l?affectation des capitaux. Il comportera recteurs, professeurs, représentants des enseignants et des élèves, ainsi que des personnalités extérieures. Les membres du conseil d?université seront élus pour un mandat de six ans renouvelable une fois. Chaque université bavaroise pourra choisir une partie de son personnel et sélectionner une partie de ses étudiants. Des droits de scolarité substantiels ne seront introduits que pour les seconds cursus.

2.2 - Un système plus soucieux des besoins des étudiants

Les établissements seront tenus d?orienter efficacement leurs étudiants. Ils devront instituer des examens intermédiaires au cours des cycles conduisant aux différents diplômes, et les étudiants qui se présenteront à l?examen final avant le terme normal de leurs cycle d?études ne seront plus pénalisés en cas d?échec, ce qui devrait permettre de réduire la durée moyenne d?obtention des diplômes de fin d?études, en théorie de dix semestres à l?université, mais en pratique de l?ordre de douze à quatorze semestres. Chaque Land décidera lui-même du nombre maximal d?inscriptions semestrielles autorisé par étudiant. Pour permettre la mobilité internationale des étudiants, enfin, un système d?unités de valeurs capitalisables sera introduit.

2.3 - La carrière des enseignants

La réforme prévoit de restreindre en partie l?autonomie considérable dont jouissaient jusqu?alors les professeurs dans les structures universitaires allemandes. Lors du recrutement des futurs professeurs, leurs capacités pédagogiques feront, notamment, l?objet d?une évaluation, au même titre que leurs travaux de recherche. L?égalité homme-femme sera inscrite dans la loi.
 
 
  ANNEXE 2
 
 
 

Le gouvernement italien a engagé des réformes profondes dans l?enseignement scolaire, et entend faire de même pour l?enseignement supérieur, qui rencontre une série de difficultés, tant structurelles que conjoncturelles, très spécifiques :

- les taux d?échec à l?université sont considérables : 30 % environ des étudiants italiens abandonnent leurs études supérieures dès la première année ; les deux tiers sortent de l?université sans aucun diplôme. L?âge moyen d?obtention de la licence atteint 27 ans, et près de 70 % des étudiants estiment avoir été mal orientés ;

- le système actuel n?est pas à même d?assurer une réelle promotion sociale : les bourses sont attribuées selon des critères économiques, mais aussi en fonction du mérite académique. Leur nombre comme leur montant reste en tout état de cause très faible, seuls 3 % des étudiants ayant reçu une bourse en 1995, pour un montant annuel moyen de 11 000 francs ;

- les formations de type professionnel (diploma universitario), en deux ou trois ans, comparables aux D.U.T. français, mises en place à partir de 1993, n?accueillent pour l?heure que 8,2 % des étudiants ;

- certaines universités ont atteint une taille critique, leurs locaux ne suffisant plus à accueillir les très fortes concentrations d?étudiants auxquelles elles ont dû s?ouvrir au cours des dernières années ;

- les perspectives de carrière des universitaires sont bloquées : quelques rares concours de recrutement de professeurs et de chercheurs ont été organisés depuis dix ans, avec très peu de postes à pourvoir ; les procédures de recrutement au sein des universités, par la biais de commissions locales de spécialistes, est critiqué pour son opacité. L?absentéisme et le manque de dynamisme de bon nombre d?enseignants du supérieur est régulièrement dénoncé par les média.

Pour pallier l?ensemble de ces défauts, les autorités italiennes semblent s?orienter vers une série de réformes qui toucheraient l?ensemble des points névralgiques du système universitaire, avec la volonté affichée de tenir le pari d?une nouvelle université de masse, à la fois plus efficace, plus autonome, mais aussi plus centrée sur l?étudiant et plus soucieuse de ses liens avec les réalités du monde économique. Les premières pistes tracées, qui, pour certaines, n?en sont encore qu?au stade de l?exploration préliminaire, sont les suivantes :
 
 
 
 

- l?augmentation du nombre des diplômes délivrés, grâce à un suivi actif et à une meilleure orientation des étudiants : il s?agira en particulier de renforcer l?orientation préalable à l?entrée à l?université, dans le cadre global de la réforme des lycées déjà en chantier, et d?assurer aux étudiants un suivi personnalisé (ricevimento), notamment par un développement du tutorat ;

- un effort particulier pour les étudiants défavorisés : il est envisagé de porter de 40 000 à 100 000 le nombre des bourses attribuées chaque année et de moduler les droits d?inscription de l?étudiant à l?université en fonction des revenus de la famille ;

- la fragmentation des universités les plus gigantesques (telles que Rome, Naples, Milan et Bologne) en vue de répondre à la concentration excessive des étudiants, le nombre maximal d?étudiants par universités étant par exemple fixé à 40 000. Le gouvernement n?a en revanche pas pris pour l?heure le parti, que de nombreuses voix appellent de leurs voeux, d?une généralisation du numerus clausus ou des examens d?entrée à l?université ;

- l?amélioration de la carrière des universitaires : un projet de loi réformant les procédures de recrutement et d?avancement des enseignants et des chercheurs va être soumis au parlement avant la fin du printemps 1998 ; est évoquée la possibilité de moduler la rémunération des enseignants en fonction de leurs mérites estimés, qui irait de surcroît dans le sens d?une plus grande autonomie des établissements. Le ministère chargé de l?enseignement supérieur songe à divers moyens d?exercer un contrôle plus strict des activités des enseignants, qui passerait par exemple par la mise en place d?un observatoire national d?évaluation des activités des universitaires ; des possibilités de sanction à l?encontre des universitaires défaillants pourraient également être introduites, et le système d?évaluation des enseignants par leurs étudiants déjà en vigueur à l?université Bocconi de Milan pourrait être étendu à l?ensemble du système universitaire ;

- une plus forte autonomie et une meilleure compétitivité des universités : une loi a d?ores et déjà été adoptée qui accroît l?autonomie académique, scientifique et comptable des établissements, entre lesquels le ministre appelle de ses voeux l?instauration d?une compétition qui doit, espère-t-il, garantir à l?avenir la qualité de l?enseignement ;

- une rénovation des cursus, destinée à pallier le manque de formations de courte durée et refondre le statut des diplômes post-laurea : l?offre de diplômes professionnels en deux ou trois ans devrait croître dans les prochaines années. L?architecture des diplômes post-laurea (correspondant aux actuels deuxième et troisième cycles français) ne devrait pas être bouleversée. Ces diplômes sont aujourd?hui de deux ordres : les premiers sont des diplômes de spécialisation, et comportent une formation axée sur les débouchés professionnels ; les autres sont les doctorats, que l?on ne peut préparer que si l?on réussit un concours d?une grande difficulté, qui conditionne l?attribution d?une bourse de recherche. Le ministre chargé de l?enseignement supérieur a seulement prévu pour l?heure une augmentation du nombre des places en doctorat mises au concours ;

- la prise en charge par l?université de la formation des maîtres et du primaire et des professeurs du secondaire : elle est prévue dès la rentrée de l?année universitaire 1998-1999 ; les futurs maîtres d?école devront disposer d?un diplôme en quatre ans, auquel s?ajouteront, pour les futurs enseignants du secondaire, deux années de spécialisation post-maîtrise (avec 1000 heures de formation, dont 300 de stages pratiques).
 
 
  ANNEXE 3
 
 
 
 

Le ministre de l?éducation du gouvernement conservateur alors en place au Royaume-Uni, a confié, en février 1996, à une commission présidée par Sir Ron Dearing, spécialiste de ces questions, la mission d?évaluer les besoins de l?enseignement supérieur britannique et de proposer des réformes pour les vingt années à venir. Aucune réflexion de cette ampleur n?avait été tentée depuis les années 1960. Le ministre de l?éducation du nouveau gouvernement travailliste, David Blunkett, à qui ont remises les propositions de la commission, les a dans l?ensemble bien accueillies, tout en formulant quelques contre-propositions en matière de financement.

La dégradation du système d?enseignement supérieur britannique au cours des vingt dernières années a été fréquemment dénoncée : elle est liée pour une très large part à la diminution de près de 40 % de la dépense publique par étudiant, au cours de cette période, dans un contexte de forte croissance des effectifs. Les établissements d?enseignement supérieur se sont multipliés, passant de 31 à 176, mais ils présentent un panorama très contrasté, l?opposition subsistant entre les "anciennes" universités, qui ont conservé tout leur prestige, et les "nouvelles", issues des Polytechnics (analogues aux IUT et IUP français), de moindre réputation. Cette opposition se traduit aussi en termes sociaux, les universités les moins prestigieuses accueillant de fait les étudiants issus des milieux socio-culturels les moins favorisés, et dans la nature des infrastructures et des équipements d?enseignement et de recherche dont disposent les différents établissements. La plupart des universités souffrent de difficultés financières qui leur interdisent de procéder aux investissements nécessaires pour maintenir la qualité de leur formation, ce qui nuit à la réputation d?excellence de l?enseignement supérieur britannique. Le besoin de financement de l?ensemble des établissements universitaires était évalué en 199- à 2 milliards de livres par an, et risquait d?atteindre 3 milliards de livres à brève échéance.

Les 122 propositions du rapport de la commission présidée par Ron Dearing portent principalement sur les points suivants :

- massification de l?enseignement supérieur : l?un des objectifs affirmés du rapport était de favoriser l?augmentation du nombre d?étudiants "à temps plein" et de mener au niveau d?un diplôme universitaire non plus 32 % des diplômés de l?enseignement secondaire, comme c?est aujourd?hui le cas, mais 45 % (proportion déjà atteinte en Ecosse) ;

- niveau et contenu des formations : une Quality assurance agency (QAA) serait chargée de maintenir le niveau des formations en fixant notamment un niveau minimum réglementaire pour chaque diplôme à l?échelon national. En cas de non-respect des critères qualitatifs ainsi fixés, la QAA aurait le pouvoir de recommander la suppression des subventions publiques à l?établissement ; elle devrait aussi contrôler la qualité des enseignements délégués par les universités à d?autres institutions. Elle se chargerait enfin du développement d?un nouveau système de qualifications, inspiré du modèle écossais ;

- des formations plus diversifiées, adaptées au marché du travail : la commission a recommandé que chaque étudiant puisse, dans le cadre de ses études, acquérir une première expérience professionnelle ; elle a souhaité que les étudiants puissent aussi bénéficier d?un accès plus large aux nouvelles technologies, et notamment que chaque étudiant soit doté d?un micro-ordinateur en 2005. Elle a surtout préconisé une plus grande flexibilité dans les cursus, qui ne sauraient se limiter à la formation standard conduisant en trois ans à la licence (Bachelor?s degree) mais devraient permettre à des étudiants d?entrer à l?université ou d?en sortir à différents niveaux et d?acquérir des diplômes mieux adaptés aux besoins réels de la société (soit par des formations plus courtes que la licence - des sub-degree diplomas -, soit par de nouveaux programmes développant des qualifications plus spécifiques que les licences actuelles). Elle a demandé enfin que des efforts particuliers soient accomplis pour mieux intégrer au système universitaire les catégories les moins favorisées de la population ;

- corps enseignant et méthodes d?enseignement : la commission proposait la mise en place d?urgence d?un groupe de travail chargé de déterminer la rémunération et le statut des universitaires ainsi que la création d?un institut spécialisé chargé de définir et de diffuser les nouvelles méthodes d?enseignement et d?apprentissage (en intégrant notamment les nouvelles technologies) ;

- la recherche : un partenariat entre les secteurs public et privé aurait permis de dégager des ressources supplémentaires de l?ordre de 500 millions de livres, destinées à améliorer les équipements des laboratoires les plus performants ;

- le rôle des régions : les universités devant contribuer efficacement au développement de l?économie régionale et s?affirmer comme une source de revenus et d?emplois, la commission préconisait de mettre en place des fonds régionaux qui auraient permis à chaque université de mieux répondre aux besoins des secteurs industriel et commercial locaux ;

- financement de l?enseignement supérieur : la commission proposait de faire porter pour une large part le coût de l?enseignement supérieur sur ceux qui en bénéficient, dès le premier cycle universitaire. Les étudiants auraient donc dû acquitter des droits de scolarité correspondant au quart environ du coût réel de leur formation (soit à peu près 1000 livres par an), soit en payant immédiatement cette somme, soit en recourant à un emprunt remboursable au cours des dix premières années de leur vie active, en fonction de leurs revenus. L?Etat, quant à lui, aurait dû augmenter sa participation au financement de l?enseignement supérieur en proportion de l?évolution du P.I.B.

C?est sur ce dernier point que le gouvernement travailliste s?est le plus clairement écarté des propositions du rapport Dearing, en préférant à des droits d?inscription uniformes pour tous les étudiants des droits proportionnels à leurs ressources, avec le maintien de la possibilité d?emprunts à remboursement différés, et des exemptions pour les étudiants les plus pauvres. Le gouvernement envisage en outre de supprimer les bourses pour les remplacer par des prêts accordés en fonction des revenus des parents, la charge globale (droits de scolarité plus dépenses de subsistance) à acquitter par une même famille ne pouvant excéder 2000 livres par an.
 
 
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