Autour de ce constat et de ces grands principes doit s?engager d?urgence une réforme d?ensemble. Pour la construire, il convient de préciser d?abord les missions de l?enseignement supérieur, pour en déduire le mode d?organisation des cursus et des établissements et leurs relations avec les autorités de tutelle et de contrôle.
 
 
 
 

A) Les missions de l?enseignement supérieur.

Les missions du système d?enseignement supérieur ne sauraient se limiter à celles que le législateur a arrêtées il y a un siècle, même complétées et modifiées en 1968 et 1984. Au regard des évolutions prévisibles énoncées plus haut, il convient de les redéfinir, selon les sept directions suivantes :

1. Permettre à chaque étudiant d?atteindre son niveau d?excellence

* Nul étudiant ne devrait plus quitter l?enseignement supérieur sans obtenir un diplôme, s?il est prêt à accomplir les efforts nécessaires pour en obtenir un, ou au moins, sans valider des études accomplies avec succès.

* L?objectif ne saurait être de conduire tous les étudiants au même niveau académique, mais d?aider chacun à trouver son domaine d?excellence, en utilisant ses échecs pour découvrir ses capacités. Il faudra donc accroître la diversité des parcours individuels, supprimer les impasses, multiplier les voies d?accès à un même niveau d?études.

*Les personnels chargés de l?orientation doivent pouvoir mettre à la disposition de tous les élèves du secondaire la liste des débouchés réels, par matière et par niveau. La mise à jour de telles données supposera que les universités mettent en place un suivi détaillé du devenir professionnel de leurs diplômés, filière par filière, comme le font aujourd?hui la plupart des grandes écoles face aux associations d?anciens élèves. De plus, le ministère chargé de l?emploi devra aussi rendre publiques chaque année des statistiques circonstanciées sur l?évolution du marché de l?emploi et des analyses prospectives des divers débouchés. Des informations relatives à l?orientation devront aussi être fournies par des organismes, privés ou associatifs, n?ayant pas partie liée avec l?Etat.

*Chaque étudiant devra pouvoir, s?il le souhaite, mener des études différentes simultanées, des cursus parallèles dans des départements sans relation apparente, associant sciences et économie, littérature et finance, philosophie et médecine, technique et commerce. Il ne sera pas nécessaire pour cela de mettre en place des contraintes ; il suffira de ne pas trop cloisonner les différents départements universitaires, de multiplier les passerelles et les équivalences, d?autoriser tout étudiant d?une filière à en fréquenter une autre. Les étudiants eux-mêmes, en suivant leurs goûts et leurs aspirations intellectuelles, sauront faire preuve d?imagination. Les enseignants devront les aider à assurer une cohérence de leur cursus.

2. Faire progresser les connaissances

Une des plus hautes missions de l?université est (en liaison étroite avec le CNRS, l?INSERM, l?INRA et les autres institutions spécialisées) de faire progresser le savoir collectif, par la recherche des enseignants. Les chercheurs des grands établissements publics de recherche devront plus souvent consacrer une part significative de leur temps de travail ou même de leur carrière à des activités d?enseignement dans des universités voisines. Leurs recherches seront stimulées par le contact régulier ou occasionnel avec des étudiants et par la nécessité d?effectuer des synthèses de travaux complexes à des fins pédagogiques. Leur financement, qui doit rester pour l?essentiel public, pourra être complété par des financements apportés par des fondations créées par des entreprises. Certaines dotations destinées à la recherche fondamentale pourront même être assorties d?une clause aux termes de laquelle un pourcentage significatif des sommes engagées sera obligatoirement consacré à l?étude d?applications, l?attribution de ces crédits étant confiée à un comité qui ne sera pas contrôlé par le destinataire de la dotation originelle. A l?inverse, certaines aides publiques à des grands projets de recherche industrielle appliquée devront comporter une même part, également significative, destinée à la recherche fondamentale et dont l?utilisation ne sera pas contrôlée par le partenaire industriel, même s?il est intéressé par les résultats.

3. Adapter aux métiers d?après-demain et à l?esprit d?entreprise

La préparation à la vie professionnelle doit devenir l?un des axes majeurs du projet pédagogique de tout établissement d?enseignement supérieur. Un effort devra être accompli pour qu?une véritable culture technologique imprègne l?ensemble de l?enseignement supérieur scientifique et commercial. Dans toutes ces disciplines, une culture entrepreneuriale, valorisant le sens de l?initiative et le goût du risque, devra être développée et encouragée dès le lycée. Cela conduira à une nouvelle définition des matières enseignées et de la manière de les enseigner, à une valorisation de l?apprentissage, de la recherche et du développement des facultés d?innovation. Un lien plus étroit devra être assuré entre les programmes et les besoins à long terme de la société. Les associations d?anciens élèves et les fondations d?entreprises pourront être associées à la réflexion de chaque université sur l?avenir des champs disciplinaires qu?elle enseigne.

En particulier, les enseignants - chercheurs devraient trouver à l?université les soutiens logistiques et financiers de nature à leur permettre de créer, s?ils le souhaitent, des entreprises innovantes, qui pourront ensuite aller chercher ailleurs les moyens d?un développement plus important. Leur statut devra être amendé pour leur permettre de participer à la création de telles entreprises sans nécessairement devoir abandonner définitivement leur qualité de fonctionnaire.

L?université et le monde de l?entreprise devront mettre en place un dispositif d?intelligence économique, qui constituera un formidable champ de coopération entre eux.

La volonté de renforcer le caractère professionnel de l?enseignement universitaire sera soutenue par le renforcement de la mission traditionnelle assignée aux études en philosophie, en lettres et en sciences humaines. Visant avant tout la transmission d?un savoir et la constitution d?une culture de base, les "humanités", sans objectif systématiquement opérationnel, constituent le complément indispensable des études professionnelles scientifiques, économiques, médicales ou juridiques. Elles permettent à ceux qui les suivent de décrypter le monde, de s?ouvrir aux nouvelles technologies, d?apprendre à apprendre, d?acquérir des références et des modes de raisonnement. Elles demeureront le socle essentiel de toute formation intellectuelle, pour quelque exercice professionnel ultérieur que ce soit.

4. Maintenir le savoir en permanence

Les progrès de l?éducation ne passent pas nécessairement par l?accroissement de la durée de la formation initiale. Tout travailleur, après un premier diplôme de l?université, devra pouvoir revenir vers les études à un moment quelconque de sa vie professionnelle, pour atteindre un niveau supérieur. En particulier, il deviendra de la responsabilité de l?université - qui devra en recevoir les moyens - d?assurer la formation de tout chômeur disposant d?un bagage universitaire inadapté, en particulier les chômeurs de longue durée.

Les acquis de l?expérience professionnelle devront être pris en compte dans le cursus d?une vie. La validation des acquis professionnels permettant la délivrance de diplômes ou de partie de diplômes par les établissements d?enseignement supérieur devra être développée. De même, la formation permanente que dispensent les entreprises doit être valorisée.

5. Faire progresser la justice sociale

L?enseignement supérieur doit aider à réduire les injustices sociales, en aidant financièrement et culturellement les élèves venus de milieux défavorisés à accéder avec les mêmes droits et avantages aux meilleurs diplômes. L?université et les écoles ne pourront remplir efficacement cette mission que si l?enseignement primaire et secondaire y concourent massivement.

Les meilleurs élèves dans les lycées situés dans des quartiers en difficulté devront obtenir les moyens d?entreprendre à moindre risque des études supérieures longues. Pour cela, de nouvelles classes préparatoires aux grandes écoles devront y être ouvertes, en attendant que ces classes se rapprochent des universités.

Dans les concours d?accès aux grandes écoles, un système de quotas en faveur des élèves venus de l?enseignement technique sera également utile. Des filières spécifiques faciliteront le passage du BTS ou du DUT vers les grandes écoles et les universités.

Les systèmes d?attribution de bourses, le nombre des logements étudiants et le statut social de l?étudiant devront aussi être revus pour devenir plus massif, plus distributif et plus efficace.

6. Accentuer l?ouverture au monde

La France ne restera une puissance mondiale que si ses élites connaissent beaucoup mieux le monde et si les élites du monde connaissent beaucoup mieux la France. La formation des étudiants français devra donc les conduire à effectuer si possible un passage diplômant dans un établissement d?enseignement supérieur étranger. Réciproquement, les établissements français d?enseignement supérieur devront accueillir, dans des conditions décentes, davantage d?étudiants et de chercheurs étrangers. Idéalement, la France devra pouvoir devenir partie intégrante naturelle du parcours universitaire des étudiants les plus brillants de tout pays du monde. Pour que la méconnaissance de la langue française ne soit plus un obstacle à la venue d?étudiants étrangers, une partie des enseignements devra être assurée en anglais et au besoin par des enseignants non francophones.

L?excellence d?un pays dépend aussi de sa capacité à attirer les plus brillants spécialistes venus du monde entier. Les universités françaises devront donc chercher à faire venir vers elles les meilleurs professeurs étrangers en leur facilitant l?obtention de visas, en finançant leurs séjours, en leur assurant des salaires et des conditions de travail satisfaisants, en leur permettant d?enseigner en anglais, en assurant leur intégration dans les équipes de recherche et en leur garantissant les moyens de maintenir, voire d?accroître, leur compétitivité au niveau international.

La société française devra identifier les domaines dans lesquels son système de recherche peut et doit rester au tout premier rang mondial et favoriser particulièrement la venue d?étudiants et de chercheurs étrangers, en particulier européens, dans ces domaines. Ce choix sera sans doute l?un des plus stratégiques des prochaines décennies.

7. Pour un modèle européen

En conséquence, chaque réforme de l?enseignement supérieur français devra être pensée dans sa dimension internationale, et en particulier européenne.

Si l?on veut éviter que le marché ne façonne la nature de l?éducation européenne et y impose progressivement une harmonisation des cursus et des modes d?organisation des universités, une politique européenne de l?enseignement supérieur devra émerger, préservant la spécificité des traditions universitaires du continent, tout en incitant à l?innovation, à la mobilité et à la concurrence. Pour cela, l?Europe a moins besoin d?un établissement phare qui serait le symbole de l?unité de ses enseignements supérieurs, que d?un système convergent des diplômes et des cursus de l?ensemble des établissements.

Le moment est particulièrement propice pour entreprendre ces réformes, alors que la plupart des pays d?Europe s?interrogent simultanément sur ces questions.

Pour commencer, il convient d?harmoniser les cursus des universités et des grandes écoles françaises avec ceux des universités des autres pays de l?Union européenne. Les diplômes délivrés doivent devenir homogènes . Les étudiants seront tenus, à long terme, de passer une partie au moins de leurs semestres d?études dans un autre pays de l?Union.

En France, cela suppose que soit menée à son terme, , la semestrialisation des enseignements, déjà appliquée dans la très grande majorité des établissements d?autres pays européens, et qu?un étudiant puisse "capitaliser" dans son établissement d?origine les modules obtenus dans un établissement d?un autre pays.

On concevra ensuite des diplômes européens, c?est-à-dire validés par plusieurs pays de l?Union sinon par tous, selon des procédures plus légères que celles existant aujourd?hui notamment pour les doctorats binationaux.

A terme, la circulation des étudiants entre les établissements d?enseignement supérieur d?Europe se fera naturellement et sans lourde machinerie bureaucratique de contrôle.

Comme pour la monnaie, une harmonisation de l?enseignement supérieur ne pourra réussir que si elle se fait par le haut : pour que les mauvais diplômes ne chassent pas les bons, il faudra établir des critères de convergence et des procédures communes d?évaluation.

Cela pourra constituer, à l?initiative de la France, un des grands chantiers de l?Union pour la prochaine décennie.
 
 
 
 

B) Les nouveaux principes d?organisation de l?enseignement supérieur

Pour favoriser l?émergence en France d?un système d?enseignement supérieur capable de remplir ces missions, devront être rassemblés en un ensemble cohérent, où sera généralisé à tous les établissement ce qui se fait aujourd?hui de meilleur dans les universités et les grandes écoles.

1. Un système cohérent

A terme, les diplômes et les cursus de tous les établissements d?enseignement supérieur devront devenir cohérents. Chaque étudiant pourra passer d?un établissement à l?autre et tous pourront être comparés. En outre, les établissements devront être rassemblés dans des ensembles géographiquement homogènes.

Aujourd?hui, dix académies regroupent près de 60 % des établissements de l?enseignement supérieur et l?Ile de France, à elle seule, concentre 21 % (et même 31 % des écoles d?ingénieurs extérieures à l?université).

Dans une carte universitaire nouvelle, la France pourra être divisée en huit grandes "Provinces", dans lesquelles émergeront (à la faveur d?un processus d?évaluation mené dans chaque département universitaire et chaque établissement d?enseignement supérieur), quelques ensembles d?excellence que l?on nommera "Pôles Universitaires Provinciaux (PUP) ".

Aucune université n?aura vocation à rassembler tous les départements universitaires d?excellence d?un PUP. Aucun département universitaire ne sera considéré comme définitivement d?excellence. Aucun ne sera irréversiblement exclu de cette liste. Il pourra y avoir des départements d?excellence dans des universités qui ne le seront pas. Les départements universitaires d?excellence n?auront pas nécessairement une localisation unique dans la Province. Un PUP pourra réunir, par un jeu d?Intranet, des lieux d?enseignement géographiquement éloignés, y compris appartenant à des pays voisins. Ecoles et universités appartenant à un même Pôle Universitaire Provincial seront regroupés en réseaux, avec des moyens mis en commun, et leurs cursus harmonisés.

Autour d?eux s?ordonnera l?ensemble des établissements d?enseignement supérieur de la Province.

L?émergence de Pôles Universitaires Provinciaux prendra nécessairement du temps. Une fois fixées les nouvelles règles du jeu, les établissements bénéficieront d?une période d?au moins cinq ans au cours de laquelle ils mettront en place leurs projets pédagogiques et de recherche, et à l?issue de laquelle seulement seront effectuées les comparaisons entre départements universitaires qui guideront la fixation du périmètre des nouveaux Pôles Universitaires Provinciaux.

2. Un système décentralisé et contractualisé

Les relations entre l?Etat, les universités et les grandes écoles seront définies dans le cadre d?un projet d?établissement et de contrats quadriennaux. L?Etat prendra des engagements financiers suffisamment conséquents pour permettre aux établissements de mener à bien un véritable projet de développement. Déjà, de nombreuses dimensions des relations entre l?Etat et les universités sont ainsi régies par des contrats. Il convient d?aller beaucoup plus loin pour favoriser innovation, émulation et créativité.

Les universités et les grandes écoles auront une plus grande marge de man?uvre en matière d?habilitation des cursus et de conception des contenus pédagogiques. Elles auront la propriété des locaux et des terrains qu?elles occupent et le droit de les aliéner, sous le contrôle de leur tutelle. Elles pourront abriter des entreprises naissantes, dont elles pourront prendre, si elles le souhaitent, une part du capital. Elles mettront en place à cette fin des fonds de capital-risque qui aideront au développement d?activités économiques nouvelles.

Elles se doteront, enfin et surtout, des moyens d?être de véritables cadres de vie pour les étudiants, organisant des infrastructures matérielles dans lesquelles leurs étudiants pourront à la fois étudier, se distraire, se loger, communiquer. Les universités deviendront des lieux de vie pour leurs étudiants, enseignants, personnels. Bibliothèques, restaurants, logements, lieux de sports et de loisirs devront y être de qualité et favoriser toutes les occasions de rencontre, dans des conditions décentes, propices à la réflexion et à l?échange, entre étudiants et enseignants. Les fonctions remplies par les CROUS devront être mieux intégrées aux universités, tant d?un point de vue fonctionnel qu?architectural. Un effort budgétaire particulier de rénovation devra être mené en ce sens.

Le mode de désignation des Présidents des établissements d?enseignement supérieur sera modifié, pour mieux amener aux postes de direction des hommes et des femmes capables de mobiliser la communauté universitaire, et, au-delà, la collectivité dans son ensemble, autour d?un projet à long terme.

Sans toucher à la légitimité démocratique de l?équipe de direction et à ses pouvoirs en matière de définition de la politique pédagogique et scientifique, le Président d?une université devra à la fois représenter l?ensemble de la communauté universitaire et faire en sorte que l?université réponde aux demandes que lui adresse la société dans son ensemble, en particulier, le monde scientifique, économique, associatif et syndical. Il sera élu, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, selon une pratique qui tend à se généraliser en Europe, par deux collèges : le premier correspondant au mode actuel de désignation, et le second réunissant des représentants des activités mentionnées ci-dessus, choisis par d?autres institutions. Chacun des deux collèges présentera quatre candidats et les deux collèges réunis choisiront le Président sur la liste ainsi constituée.

Le Président devra exercer à plein ses pouvoirs de gestion, notamment en matière d?affectation des locaux et des moyens aux équipes d?enseignement et de recherche, d?utilisation du patrimoine immobilier et foncier de l?établissement qu?il dirige et d?affectation des personnels qui dépendent directement de lui. La part du budget sur laquelle il exercera un réel contrôle - c?est-à-dire ce qui reste du budget de son établissement une fois qu?en ont été déduits les traitements des personnels - sera accrue, sous le contrôle a posteriori des organes de l?université et des autorités de tutelle.

A terme, les modes de gestion des grandes écoles et des universités seront rapprochés en rattachant l?ensemble des établissements d?enseignement supérieur pour tutelle, même double, au ministère de l?éducation nationale, en créant des équivalences systématiques de diplômes, et en multipliant les équipements communs.

3. Une évaluation efficace et transparente

L?évaluation sera la contrepartie naturelle de l?autonomie universitaire. Dans le nouveau modèle d?enseignement supérieur proposé ici, chaque département universitaire, chaque école, chaque établissement d?enseignement supérieur devra être évalué à intervalles réguliers et recevoir des moyens selon ses mérites et ses résultats, c?est à dire selon la façon dont il aura respecté son contrat.

Cette mission d?évaluation sera confiée à une Agence Supérieure d?Evaluation (ASE), qui sera rattachée au ministère de l?éducation nationale pour gestion, le ministère n?ayant pas de pouvoir hiérarchique sur elle. Elle disposera des services de la direction chargée de l?évaluation et de la prospective de l?enseignement supérieur. L?ASE aura pour mission d?établir une classification publique des départements de chacune des universités et des grandes écoles, en coordination avec la Commission du Titre d?Ingénieur. Elle évaluera le système d?enseignement supérieur entièrement tous les cinq ans. Elle sera constituée d?universitaires, d?enseignants de chercheurs, de gestionnaires et d?hommes d?entreprise, recrutés pour une période de cinq ans avec un statut élevé. L?ASE jugera en toute indépendance de la qualité des départements universitaires, dans chaque établissement d?enseignement, selon des critères retenus à l?avance, tant vis-à-vis du pouvoir politique que des établissements d?enseignement supérieur. L?évaluation académique sera conduite par des pairs. Une évaluation interne sera organisée préalablement à l?évaluation externe. Les rapports d?évaluation, établis au terme d?une procédure contradictoire, seront immédiatement rendus publics et seront donc consultables sur Internet par les étudiants.

Chaque rapport aura des conséquences financières automatiques et immédiates sur le budget de l?établissement évalué. En cas extrême, un établissement d?enseignement supérieur pourra même se voir retirer sa qualification. Pour les écoles l?ASE aura compétence en concertation avec la Commission du Titre d?Ingénieur et la conférence des grandes écoles.

L?ASE aura, in fine, son mot à dire sur la certification des diplômes, sans pouvoir remettre en cause leur caractère national.

Au-delà, c?est l?évaluation des enseignants eux-mêmes qui doit être repensée. Les qualités pédagogiques doivent devenir un critère à part entière d?appréciation de la valeur d?un enseignant-chercheur. Un contrat pédagogique, définissant le rôle de l?enseignement dans les innovations pédagogiques, l?encadrement pédagogique, le suivi de l?insertion, la lutte contre l?échec, pourra être passé entre l?enseignant et l?université. Sa réalisation déterminera l?attribution de certaines primes. Les remarques écrites formulées par les étudiants sur les enseignements qu?ils suivent constitueront un élément de l?appréciation.

Le statut de professeur des universités sera accordé à des enseignants ayant exercé leur activité au moins dans deux établissements d?enseignement supérieur ou de recherche et ayant notamment fait la preuve de leurs qualités pédagogiques et de leur capacité à diriger des travaux de recherche. Un enseignant-chercheur ne pourra mener toute sa carrière là où il a obtenu son doctorat, cette mobilité géographique ou de nature d?emploi s?accompagnant du maintien de la sécurité de l?emploi et du grade.

Les instances de décision universitaires devront pouvoir assurer aux meilleurs des niveaux de rémunération beaucoup plus attractifs qu?aujourd?hui (par exemple en leur permettant un passage plus aisé aux échelons supérieurs).
 
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